Conditions Générales de Vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société BuLe de gâteux sur le site internet www.buledegateaux.com (ci-après : « le Site »).
Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : « les Acheteurs ») d’acquérir des biscuits personnalisés et personnalisables, mis en vente sur le Site (ci après : « les Produits »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de
la commande de l’Acheteur.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BuLe de Gâteaux. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de
contradiction, prévalent sur ces dernières.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

Le Site est exploité par la société BuLe de Gâteaux, auto-entreprise, immatriculée à la CMA des Alpes Maritimes sous le n° 880033667RM921 dont le siège social est situé 44 avenue des Alpes, 06800 Cagnes sur Mer - France (ci-après : « LA Biscuiterie »), qui propose les Produits à la vente.
LA biscuiterie peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale :

BuLe de Gâteaux
44 avenue des Alpes
06800 Cagnes sur mer
Téléphone : 06-75-54-92-97

Adresse électronique :

buledegateaux@gmail.com

3. CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1. Capacité juridique

Le Site est accessible :
• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET ALLERGENES

4.1. Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

4.2. Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous
réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.
En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, LA biscuiterie en informera l’Acheteur par email : sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

4.3. Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent LA biscuiterie que pour ce qui est indiqué précisément.
L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leurs couleurs, leur poids et leurs dimensions peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, compte tenu de la nature même des procédés utilisés, propre à une fabrication artisanale.
Ces variations n’altèrent en rien la qualité des Produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique.

4.4. LA biscuiterie s’engage à retranscrire les messages souhaités par l’Acheteur tels quels sur les biscuits et à n’effectuer aucune correction, même orthographique. Il appartient à l’Acheteur de vérifier le texte demandé au moment de passer commande.

4.5. Les personnalisations de type visuel/logo font systématiquement l'objet d'un bon à tirer (ci après « BAT»). Il appartient à l’Acheteur de vérifier la conformité du BAT au moment de sa validation et avant de passer commande.

4.6. Les allergènes que vous pouvez trouver dans nos produits sont les suivants : gluten, œufs, arachides, soja, lait et produit laitier, fruits à coques, graines de sésame, moutarde.

Tous les produits sont fabriqués dans un atelier utilisant de la viande, du poisson et des crustacé.

5. COMMANDE

5.1. Passation de commande

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
La commande est réputée reçue par LA biscuiterie lorsque celle-ci peut y avoir accès.
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

5.2. Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
• récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,
• comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,
• comporte la facture correspondant à la commande.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande.
A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter LA biscuiterie aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
LA bisuiterie recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
LA biscuiterie se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’Acheteur, des frais supplémentaires pourront lui être imputés, comme indiqué à l’article 7.2.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande de l’Acheteur.

Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à La Biscuiterie. Ces droits et taxes, dont LA biscuiterie ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

6.2. Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Acheteur garantit à LA biscuiterie qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
LA biscuiterie se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

6.3. Facturation
Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par tout moyen utile.

6.4. Réserve de propriété
LA biscuiterie conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

7. LIVRAISON

7.1. Territoire des livraisons
LA biscuiterie livre dans le monde entier.

7.2. Modes de livraison
La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation).
En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’Acheteur, ce dernier est informé et accepte expressément que des frais supplémentaires pourront lui être imputés.
Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.
L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
Les retraits de commande, sont proposés et gratuits et planifiés selon les disponibilités de LA biscuiterie, du lundi au vendredi de 9h à 16h, au 44 avenue des Alpes, 06800 Cagnes sur Mer (Au fond du Parking St Jean).

7.3. Délais de livraison
La biscuiterie d'engage à lancer la production de votre commande au plus tard dans les 5 jours ouvrés aprés réception de votre commande afin que la livraison se fasse le plus rapidement possible, si les delais venaient à etre plus longs, cela sera précisé avant la validation de votre commande.
En cas de non respect des délais, LA biscuiterie se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

7.4. Dommages
Les risques sont à la charge de l’Acheteur dès lors que la commande a quitté LA biscuiterie.
L’Acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée à LA biscuiterie.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Compte tenu de la nature périssable et personnalisée des Produits vendus, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours ne s’applique pas sur les Produits vendus par LA biscuiterie.
Une commande non traitée pourra néanmoins être modifiée ou annulée, après avoir recueilli l’accord préalable et de LA biscuiterie.

9. GARANTIES LÉGALES

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.
Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer La biscuiterie aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
LA biscuiterie organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. LA biscuiterie supportera les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés à LA biscuiterie dans leur emballage d’origine.
Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
LA biscuiterie procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, LA biscuiterie remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle LA biscuiterie l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.
Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :
• bénéficie d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Tout consommateur peut en outre décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

10. OBLIGATIONS DES ACHETEURS

10.1. Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.

10.2. Il appartient en outre aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

10.3. Les Acheteurs sont seuls responsables des contenus des messages qu'ils choisissent d'inscrire sur les Produits (ci-après désignés : « les Contenus » ).
Ils garantissent à LA biscuiterie qu'ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
L'Acheteur est seul responsable s'il demande à LA biscuiterie de faire figurer sur les Produits commandés un signe protégé par le droit d'auteur ou un titre de propriété intellectuelle pour lequel il ne disposerait d'aucun droit ou autorisation.
Dans ce cas, l'Acheteur s'engage à l'utiliser exclusivement dans la sphère privée, et à ne pas diffuser de photographies ou de vidéos dudit Produit au public, notamment par le biais des réseaux sociaux, et garantit LA biscuiterie à ce titre.
En tout état de cause, La biscuiterie ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à ce titre.

10.4. Les Acheteurs s'engagent à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits de tiers, n'enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de La biscuiterie.
Les Acheteurs s'interdisent ainsi d'inscrire sur les Produits, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
• des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des Contenus contrefaisants,
• des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

11. RESPONSABILITÉ DE LA BISCUITERIE

11.1. LA biscuitrie s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, LA biscuiterie se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, LA biscuiterie ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

11.2. LA biscuiterie ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

11.3. LA biscuiterie ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

11.4. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par LA biscuiterie au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

LA biscuiterie pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la Politique de confidentialité, dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

13. MODIFICATIONS
LA biscuiterie se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.